Téléphone 03 81 25 66 69

Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire du site : Association FR-CIDFF Bourgogne Franche-Comté

Siège : 20 rue Didon - 70000 Vesoul

Adresse de correspondance : Espace Simone de Beauvoir - 14 rue Violet - 25000 Besançon

Email : urcidfffc@laposte.net

Tél :03.81.25.66.69

Activité : Coordination réseau régional

SIRET : 521 924 928 000 26

Directeur de publication : Sandrine OBERSON

Réalisation du site et hébergement : Whatson Web/CNIDFF

Crédit Photographique : Fotolia/CNIDFF

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet " www.bourgognefranchecomte-fr.cidff.info" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet " www.bourgognefranchecomte-fr.cidff.info " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté le sont à titre indicatif. La Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La Fédération régionale de CIDFF Bourgogne Franche-Comté ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site " www.bourgognefranchecomte-fr.cidff.info " est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Vesoul.

Nos partenaires